Étiquette : Parlement
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Violences conjugales : une proposition de loi pour créer une aide financière universelle d’urgence
En octobre 2022, la proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létard a été votée à l’unanimité en première lecture par le Sénat. Lundi 16 janvier, c’était au tour du Parlement de se prononcer. La proposition visant à créer une « aide financière universelle d’urgence » et à faciliter l’émancipation financière des victimes de violences conjugales…
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Droit à l’IVG : le Sénat refuse son inscription dans la Constitution
Mercredi 19 octobre, les sénateurs ont rejeté un texte visant à inscrire l’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse dans la Constitution. Il est le premier de deux autres propositions qui seront débattues à l’Assemblée nationale en novembre prochain. Pour la porteuse du projet, la sénatrice Mélanie Vogel, rien n’est perdu. Le texte proposé, déposé le…
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